BESAD propose des prestations qui entrent dans le cadre de la réglementation sur les Services à la personne. En tant qu’organisme agréé services à la personne (au titre de l’article L129-1 du Code du Travail), nous vous permettons de bénéficier d’avantages fiscaux en rapport avec les sommes que vous avez engagées pour l’utilisation de nos services.
Les informations contenues dans ce document d’information sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014. Le contenu sera modifié en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi des services à la personne à votre domicile.
1- Crédit d’impôt
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au cours de cette même année.
Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions.
2 – Réduction d’impôt
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dans les deux cas suivants :
⇒ Vous ne remplissez pas les conditions indiquées ci-dessus pour avoir droit à un crédit d’impôt (par exemple, si vous êtes retraité),
⇒ Vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.
Les prestations doivent être exercées :
* Soit dans votre résidence principale ou secondaire,
* Soit dans la résidence d’un ascendant. Dans ce cas, l’ascendant doit remplir les conditions pour bénéficier de l’APA.
3 – Calcul du montant de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal est calculé sur les dépenses que vous supportez effectivement.
Ainsi, vous devez déduire de vos dépenses les aides que vous recevez pour vous aider à prendre en charge les frais engagés pour l’utilisation des services à la personne (exemple, l’APA, les aides perçues pour la garde des enfants, l’aide financière accordée par l’employeur….).
L’avantage fiscal est égal à 50% des dépenses supportées dans l’année, dans la limite des plafonds annuels suivants :
* 12 000€ dans le cas général.
Ce plafond est majoré de 1 500€, sans que le plafond total puisse dépasser 15 000€ :
** Par enfant à charge (750€ en cas de garde alternée),
** Par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans,
** Par ascendant de plus de 65 ans si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour l’emploi d’in salarié au domicile d’un ascendant.
* 15 000€ pour la 1ere année où vous employez directement un salarié à domicile.
Ce plafond est majoré de 1 500€ par enfant ou personne à charge sans que le plafond total de dépenses puisse dépasser 18 000€.
* 20 000€ si l’un des membres de votre foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit, soit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, soit le complément d’allocation d’éducation spéciale (sans aucune majoration possible).
* Plafonds spécifiques
Les prestations suivantes sont retenues dans la limite de plafonds de dépenses spécifiques :
** Intervention pour petit bricolage d’une durée maximale de 2 heures : 500€,
** Assistance informatique et internet à domicile : 3 000€,
** Petits travaux de jardinage : 5 000€.
4 – Autres informations
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l’impôt sur le revenu.
Vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l’administration fiscale (attestation annuelle, factures du prestataire de services, et si vous êtes employeur direct, contrat de travail ou bulletins de paie…).
Attention : si vous demandez à bénéficier de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant titulaire de l’APA, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour ce même ascendant.
Seules les factures réglées par carte bancaire, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque ou CESU préfinancés ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Pour aller plus loin :